Installer des caméras pour protéger ses locaux est légitime, mais encadré. Le RGPD, le Code du travail et le Code de la sécurité intérieure fixent des règles simples à respecter dès la conception de l'installation.
Un objectif précis et proportionné
La vidéosurveillance doit répondre à un objectif clair, par exemple la sécurité des biens et des personnes. Les caméras ne doivent pas servir à surveiller en permanence les salariés à leur poste de travail, sauf circonstances particulières. Elles ne doivent pas non plus filmer les zones de pause ou les toilettes.
Informer les personnes filmées
Un panneau visible doit signaler la présence de caméras, l'identité du responsable et la manière d'exercer ses droits. Les salariés doivent être informés individuellement, et les représentants du personnel consultés avant la mise en place.
Une durée de conservation limitée
Les images ne doivent être conservées que le temps nécessaire. La CNIL recommande de ne pas dépasser un mois, sauf procédure en cours. Un enregistreur bien configuré efface automatiquement les images au-delà de cette durée.
Une autorisation pour les lieux ouverts au public
Si les caméras filment un espace accessible au public, comme un magasin, un accueil ou un parking client, une autorisation préfectorale est nécessaire. Pour des locaux non ouverts au public, comme des bureaux ou un entrepôt, elle ne l'est pas, mais les règles du RGPD s'appliquent.
Sécuriser l'accès aux images
Seules les personnes habilitées doivent pouvoir consulter les enregistrements, avec des accès protégés et tracés. Le traitement doit figurer dans le registre de votre entreprise.
Pour le détail des obligations, la CNIL publie des fiches pratiques à jour. Un installateur sérieux vous accompagne sur ces points dès l'étude du projet.